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La probabilité est donc élevée pour que vous consultiez dans les jours à venir l’un de ses “comparateurs de prix” qui sévissent sur la toile. Un site comme LeGuide.com qui sur sa page d’accueil le proclame haut et fort “Pour acheter moins cher, comparez! » (sic). Sauf que, pour la Cour de de cassation, LeGuide.com n’est rien d’autre qu’un simple site publicitaire déguisé en comparateur de prix.
Dans un arrêt rendu le 4 décembre dernier la haute juridiction reproche au site, récemment racheté par Lagardère Active, de ne pas indiquer aux internautes si les produits mis en avant sur ses pages ont ou non payé pour bénéficier d’une meilleure exposition. A l’origine de cette affaire, une entreprise se plaignait en effet de voir ses produits relégués plus bas sur le site que ceux de concurrents plus chers.
Pratique trompeuse
Pour la Cour de cassation, « l’absence d’identification claire du référencement prioritaire est susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur qui est orienté d’abord vers les produits et offres des e-marchands « payants » et ne dispose pas ainsi de critères objectifs de choix. Ceci constitue une pratique trompeuse au sens des dispositions de l’article L. 121-1 du code de la consommation, de même qu’une pratique déloyale au sens de l’article L. 120-1 du même code, la clientèle potentielle d’un commerçant pouvant être détournée vers des concurrents qui ont payé pour obtenir un référencement prioritaire ».
