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Les sénateurs viennent d’infliger un nouveau camouflet au gouvernement en adoptant, quelques heures avant le départ inopiné de Fleur Pellerin du ministère de la Culture, un amendement prévoyant un droit à rémunération d’une oeuvre (d’arts plastiques, graphiques, et photographiques) par les moteurs de recherche. A commencer par le premier d’entre eux, Google Images.
En pratique cette disposition “vise à imposer la cession du droit de reproduction et du droit de représentation d’une œuvre par les moteurs de recherche, au profit des sociétés de gestion collective”, souligne le site NextInpact qui rapporte l’information. “En contrepartie, ces sociétés pourraient exiger une rémunération de Google ou de Bing. Pour être autorisés à référencer des images et photos, les moteurs de recherche devraient payer une somme négociée avec les sociétés de gestion collective« .
« Une spoliation des photographes »
Pour les sénateurs, il s’agit, au travers de cette mesure spectaculaire, d’attirer l’attention sur la situation des photographes qui “assistent à la captation de leurs oeuvres”, comme l’a indiqué le sénateur des Alpes-Maritimes (apparenté LR), Jean-Pierre Leleux.
La ministre de la Culture Fleur Pellerin, défendant son amendement de suppression de cette disposition, a jugé que ce droit à rémunération au titre du référencement des œuvres par les moteurs de recherche “soulève d’importantes questions au regard de l’état actuel du droit européen, qui fixe un cadre restrictif en la matière”.
Réaction immédiate de la sénatrice EELV Corinne Bouchoux: « ce que cache votre amendement [de suppression, NDLR], c’est tout simplement le consentement à une spoliation des photographes et des artistes », indique NextInpact.
Ceci étant posé, les sénateurs, qui n’ignorent toutefois rien des mécanismes de navette parlementaire sont sans doute également conscients de la portée (pour l’heure limitée) de leur initiative. Car pour être définitivement adoptée cette disposition doit encore passer sous les fourches caudines des députés. Ce qui est loin d’être gagné!
