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Nouveau scandale dans le domaine de la vidéosurveillance. Cette fois-ci c’est la maison d’accueil (M.A.S) Vercors, à Nandy (Seine-et-Marne) qui est concernée. Dans cet établissement qui accueille des patients autistes, un système de vidéosurveillance a été mis en place, sans qu’aucune déclaration n’ait été fait auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
L’affaire, révélée par le journal Le Parisien, aurait pu en rester au stade du simple bug administratif, si les patients de cet établissement n’étaient pas filmés, en permanence, depuis des années, à leur insu, jusque dans leur intimité (c’est-à-dire dans leur chambre).
Maltraitance grave
Une pratique qui relève d’une forme de maltraitance grave, selon le Défenseur des droits, aujourd’hui saisi du dossier. L‘autorité administrative a adressé l’établissement concerné deux demandes d’explication qui sont restées lettre morte. L’institution a donc décidé de mener une « visite inopinée » le 24 mars 2016.
« Nous avons constaté que le système de vidéosurveillance était toujours en place dans les couloirs mais surtout dans les 12 chambres, qui sont des espaces privés », rapporte Loïc Ricour (directeur du pôle santé du Défenseur des droits), interrogé par Le Figaro.
Après avoir la direction de l’Autorité régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, dont dépend l’association gestionnaire de l’établissement, la présidente de la CNIL et le préfet de Seine-et-Marne, le Défenseur des droits a formulé des recommandations. Si celles-ci ne sont pas suivies d’effet, il se réserve la possibilité de saisir le procureur de la République.
