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“Nous pouvons mettre fin aux frais d’itinérance à partir du 15 juin 2017 pour les personnes qui voyagent périodiquement dans l’Union européenne, mais en nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger contre les abus”, a affirmé le commissaire européen à l’Économie numérique, Günther Oettinger, cité par l’AFP.
Ceci étant posé, la suppression des frais d’itinérance devraient s’accompagner de la mise en place de garde-fous et de procédures de contrôle pour éviter les abus de la part du consommateur.
La nouvelle proposition de la Commission européenne doit encore être négociée. Elle permettra désormais aux opérateurs de contrôler les usages des abonnés, selon plusieurs critères, par exemple en vérifiant que la consommation dans leur pays de résidence n’est pas « insignifiante » en comparaison de la consommation à l’étranger.
En cas d’abus supposé, les opérateurs devront d’abord alerter l’abonné. Ils pourront ensuite lui imposer des frais d’itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données.
