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“L’économie collaborative n’est pas une zone de non-droit”

C’est ce qu’affirme le député socialiste de l’Ardèche, Pascal Terrasse, en préambule d’un rapport sur l’économie collaborative qu’il remettra lundi 8 février 2016 à 18 heures au Premier ministre Manuel Valls.

 
2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 276 plateformes, 13 000 emplois en France. Comment faire pour que l’essor de l’économie collaborative profite à l’économie dans son ensemble?

Une alternative crédible

En octobre 2015, Matignon avait confié au député socialiste de l’Ardèche, Pascal Terrasse, une mission sur les enjeux économiques et sociétaux des plateformes collaboratives telles qu’Uber, Blablacar, Airbnb ou Le Bon Coin, pour ne citer que les plus connues. Le parlementaire rend aujourd’hui, lundi 8 février 2016, son rapport au Premier ministre Manuel Valls. Un rapport qui avance 19 propositions, dont certaines promettent de faire grincer des dents.

economie-collaborative-sharing-economyPour Pascal Terrasse, si l’économie collaborative peut être “une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle”, il ne s’agit pas non plus d’une zone de non-droit. Il s’agit donc en premier lieu que l’Etat fasse pression sur des entreprises du numérique dont certaines “mettent en oeuvre des stratégies d’évitement de l’impôt”, pour qu’elles règlent leurs impôts en France.

Dans une perspective similaire, c’est-à-dire fiscale, le parlementaire estime aussi qu’une clarification entre les notions de revenu et de partage de frais est nécessaire. Ainsi, les utilisateurs des plateformes de co-voiturage seraient exonérés d’impôts sur cette activité, car il s’agit plus de partage de frais que d’une vraie activité lucrative.

A contrario, sur un site comme Airbnb il conviendrait de faire une distinction entre le propriétaire qui passe une annonce pour louer ponctuellement son logement et le “professionnel” omniprésent sur la plateforme pour des locations de courte durée.

Clarification et transparence

Pour “clarifier” cette situation, le rapport Terrasse, propose notamment que “les plateformes qui ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateurs (puissent) en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables”. On imagine que les “chargés de relations institutionnelles” des plateformes concernées fourbissent déjà leurs armes…

Autre point à retenir, une réelle volonté de transparence, le rapport suggérant que les sites et les applications concernés informent plus avant le consommateur sur la sincérité des avis laissés en ligne, les frais de commission prélevés ou bien encore sur les assurances liées à telle ou telle prestation. Enfin, Pascal Terrasse, qui n’oublie pas qu’il est député de l’Ardèche, souhaite promouvoir des “territoires collaboratifs expérimentaux” pour “mettre en place des outils locaux de partage de biens et de services à l’échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux”.

Les Chiffres De La Semaine #5 (du 1er au 5 février 2016)

Chaque semaine NewZilla.NET revisite l’actualité en quelques chiffres. A la Une cette semaine : les chiffres du commerce en ligne pour l’année 2015, Facebook, WhatsApp, Uber, Airbnb, Europol et les 50 criminels les plus recherchés d’Europe.

 

25 000. C’est, selon la Fédération de la vente à distance (Fevad), le nombre de sites marchands créés en  France 2015. Un chiffre qui porte le nombre de sites actifs à 182 000.  En 2015, le chiffre d’affaires du commerce électronique en France a progressé de 14,3%. Il représente désormais près de 65 milliards d’euros, soit 7% des ventes de commerce de détail.

80%. C’est la part du chiffre d’affaires de Facebook qui provient désormais du mobile. Le réseau social a réalisé un chiffre d’affaires de 5,84 milliards de dollars au dernier trimestre. Il enregistre ainsi une progression de 52% par rapport à la même période une année auparavant. Aujourd’hui, Facebook c’est aussi 1,04 milliard d’utilisateurs actifs au quotidien, et 1,59 milliard d’utilisateurs actifs par mois.

57. C’est le nombre de photos diffusées par Europol sur le site eumostwanted.eu. 57 photos, 57 portraits des personnes les plus recherchées en Europe. Homicide, braquage, terrorisme, exploitation sexuelle de mineurs, le catalogue des exactions est impressionnant. Sur ces 57 portraits, une seule femme. Marina Cecilia Kettunen est finlandaise. Elle est recherchée pour fraude sur des intérêts financiers. Traduit en 17 langues, ce nouveau site Internet est géré en France par l’Oclo (l’Office central de lutte contre le crime organisé de la Direction Centrale de la police judiciaire).

62,5 MILLIARDS DE DOLLARS. C’est aujourd’hui la valorisation (virtuelle puisque la société n’est toujours pas côté en Bourse) du groupe Uber. Uber qui, notons le au passage n’a plus de directeur financier depuis près d’un an. Périodiquement, la presse fourmille de rumeurs sur un nouvel arrivant, mais comme le souligne le site Business Insider, Bob Swan, directeur financier d’eBay, et dernier nom évoqué, ne serait même jamais entré en contact avec Uber. Et rien ne dit que le groupe Internet ait l’intention de nommer prochainement quelqu’un à ce poste.

1 MILLIARD. C’est le nombre d’utilisateurs actifs revendiqués par WhatsApp, le service de messagerie instantanée sur mobile, propriété de Facebook. 1 milliard d’utilisateurs, c’est-à-dire l’équivalent d’un humain sur sept. On retiendra également que WhatsApp est disponible en 53 langues, et n’emploie que 57 ingénieurs. Et, que sur la messagerie instantanée, les mobinautes se partagent tous les jours 1,6 milliard de photos, 250 millions de vidéos, et envoient 42 milliards de messages.

1,169 MILLION D’EUROS. C’est le montant collecté au titre de la taxe de séjour à Paris par le site Airbnb sur la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2015. Car depuis le 1er octobre Airbnb s’est engagé à collecter la taxe de séjour (qui s’élève à 0,83 euro par personne et par nuit passée dans la capitale). La somme, reversée à la Ville de Paris, correspond pour cette période à 1,4 million de nuitées. Paris étant la ville la plus visitée par les utilisateurs d’Airbnb.