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Selon la Suva, l’une des plus anciennes caisses d’assurance sociale helvétiques, Uber ne peut se soustraire à ses obligations patronales et doit payer des cotisations sociales pour les chauffeurs qui travaillent pour le compte de sa plate-forme. Le groupe Internet américain ne devrait pas en rester là et contester cette décision auprès du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich.
Après avoir subi un revers juridique majeur outre-Manche, où un tribunal britannique l’avait condamné à considérer les chauffeurs qui utilisent son application comme des salariés, le groupe Internet Uber doit maintenant affronter la Suva, l’une des plus anciennes caisses d’assurance sociale suisses.
Statuant sur la notion de salariat déguisé, cette structure a en effet récemment décidé qu’il existait bel et bien un lien de dépendance entre Uber et « ses » chauffeurs. En conséquence de quoi, selon la Suva, Uber est un employeur comme un autre, et comme tout employeur ne peut se soustraire à ses obligations patronales, consistant notamment à régler des cotisations sociales pour ses « salariés ».
Le conducteur doit respecter toutes les directives, consignes et recommandations s’il ne veut pas porter la responsabilité d’éventuelles conséquences négatives. Selon la Suva, Uber dispose d’un vaste contrôle sur l’automobiliste. Un chauffeur peut être qualifié d’indépendant s’il peut décider du prix du service et du mode de paiement. Ce qui n’est clairement pas le cas ici, rapporte La Tribune de Genève.
Le groupe Internet ne devrait pas en rester là et choisir de porter l’affaire devant la justice helvétique.
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