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Après avoir signifié à Apple un premier redressement, évalué selon L’Express à 400 millions d’euros, et visant Apple France SARL sur les années 2011 à 2013, le fisc, poursuivant ses investigations a signifié un nouveau redressement fiscal à la multinationale américaine, indique BFM Business.
Celui-ci, dont le montant pourrait atteindre 12,2 millions d’euros, vise Apple Retail France EURL, l’autre filiale d’Apple en France, chargée en l’espèce de la gestion des Apple Store sur le territoire français.
Apple qui n’a de cesse de jouer au jeu du chat et de la souris depuis des années avec les autorités fiscales, dans le seul et unique but d’optimiser ses revenus, se voit périodiquement contraint de provisionner des fonds destinés aux règlement de contentieux fiscaux.
Ce fut le cas en Italie, où le groupe accepta de régler une ardoise de 318 millions d’euros, c’est aujourd’hui le cas en France. En France précisément, Apple est régulièrement accusé de ne déclarer qu’une part infime de son chiffre d’affaires réel.
Optimisation (pour ne pas dire "évasion") fiscale
Explication: si les ventes des Apple Stores sont bien déclarées en France, toutes les ventes indirectes de produits via des tiers (opérateurs mobiles, grossistes informatiques…) sont facturées depuis l’Irlande, et échappent donc complètement au fisc français. Même chose pour les ventes réalisées via iTunes (applications, chansons…), qui sont effectuées depuis le Luxembourg, note BFM Business.
Autre dossier extrêmement sensible toujours en suspens pour le groupe américain, l’amende record de 13 milliards d’euros infligée à Apple par la Commission européenne à l’été 2016, Apple étant ici soupçonné d’avoir bénéficié des années durant (de 2003 à 2014) d’un régime fiscal de faveur négocié avec l’Etat irlandais.
