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Une nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz (qui suscite parfois suspicion et controverse chez certains usagers) est en cours de déploiement. Ces appareils peuvent collecter des données plus détaillées sur votre consommation énergétique que les compteurs traditionnels. Quelles sont les mesures prévues pour garantir la maîtrise de vos données ? La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) fait le point.
Quand on parle « compteur communicant », il est essentiellement question en France des deux modèles suivants: Linky, le compteur communicant d’électricité, installé par le gestionnaire du réseau de distribution Enedis (ex ERDF)… Et Gazpar, le compteur communicant de gaz, installé par le gestionnaire du réseau de distribution GRDF.
En pratique, ces appareils sont capables de relever à distance des données de consommation plus fines que les compteurs traditionnels (données de consommation quotidiennes, horaires, voire à la demi-heure pour l’électricité). Il s’agit des données de consommation globales du foyer, sans le détail des consommations de chaque appareil (Tv, four, appareils électroménagers), précise la CNIL.
Les traitements effectués sur les données utilisées et produites par les compteurs communicants sont encadrés par le code de l’énergie. Certaines fonctionnalités de paramétrage sont offertes aux abonnés. Certaines données sont collectées par défaut. D’autres le sont après accord de l’abonné.
Ainsi, les données de consommation fines (horaires et/ou à la demi-heure) ne sont collectées qu’avec l’accord de l’usager ou, de manière ponctuelle, lorsqu’elles sont nécessaires à l’accomplissement des missions de service public assignées au gestionnaire du réseau par le code de l’énergie (par exemple, pour l’entretien et la maintenance du réseau ou l’intégration de énergies renouvelables).
La transmission des données de consommation détaillée (horaires et/ou à la demi-heure) à des sociétés tierces, notamment à des fins commerciales, (par exemple, des fournisseurs d’énergie) ne peut intervenir qu’avec l’accord de l’abonné.
Par ailleurs, la sécurité des données a fait l’objet de travaux avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).
Les données issues de compteurs Linky et Gazpar qui circulent sur les réseaux publics Linky et Gazpar sont chiffrées. En outre, les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données directement identifiantes (nom, adresse, etc.) : l’affectation de la donnée au client est faite dans les systèmes d’information du gestionnaire du réseau de distribution.
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