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Le groupe britannique Deliveroo spécialisé dans la livraison de repas vient d’essuyer une second revers judiciaire majeur en Espagne.
Madrid, après Valence, en attendant Barcelone et Saragosse.
Le temps se couvre pour le groupe britannique Deliveroo en Espagne.
En juin dernier, à Valence, la justice avait donné raison à la trésorerie de la Sécurité sociale qui estimait que 97 coursiers-livreurs travaillant de fait pour Deliveroo étaient, on des travailleurs indépendants, comme le prétend le groupe à longueur de communiqués de presse, mais bel et bien des salariés qui auraient dû être déclarés comme tels.
A chaque fois la trésorerie de la Sécurité sociale espagnole réclame la régularisation de cotisations sociales, selon elle, non payées.
"Suivre les instructions de l'entreprise"
Pour le tribunal des affaires sociales de Valence, “le statut d’employé résulte notamment du fait que les coursiers-livreurs communiquaient avec Deliveroo via une application mobile et devaient suivre les instructions de l’entreprise”.
En juin 2016, Deliveroo avait ainsi organisé “de vraies procédures de formation, avec des entrevues, des sessions de formation par vidéo et des courriers avec des indications”, souligne le communiqué du tribunal. (…) Deliveroo a ensuite procédé à “l’annonce de nouvelles conditions, rappels à l’ordre, convocations de réunions et même licenciements, utilisant le pouvoir de direction dans le sens le plus traditionnel du terme”.
Pour Deliveroo, qui qualifie ces coursiers-livreurs de “riders”, ces “collaborateurs” ne sont en fait que des “livreurs indépendants”.
Bis repetita. Il y a quelques jours à Madrid où le tribunal des affaires sociales vient là aussi de condamné Deliveroo à rembourser les cotisations sociales que les travailleurs “collaborant” avec sa plate-forme ont payées entre 2015 et 2017.
Deliveroo a annoncé son intention d’interjeter appel du jugement du tribunal, cet appel présentant notamment l’intérêt d’être suspensif.
Là encore la décision de justice, qui concerne cette fois-ci 529 personnes (et 1,2 million d’euros d’arriéré de cotisations), brille par sa clarté.
“Les livreurs ont effectué essentiellement un travail personnel dans des conditions organisées et dirigées par l’entreprise, qui est la seule à contrôler la marque Deliveroo, son application et toute l’information qui lui est liée”, soulignent les juges.
Prochaine étape, un procès de grande ampleur à Barcelone, suivi d’un autre à Saragosse.
De son côté, Deliveroo affirme, le plus sérieusement du monde, “vouloir respecter la flexibilité que les -riders- réclament eux-mêmes ».
Mais, dans un pays comme la France, la réalité sociale contraste avec les beaux discours d’émancipation de Deliveroo.
Elle est même particulièrement glauque tant ces modes de collaborations peuvent donner lieu à des dérives où l’on voir des mineurs s’investir dans ce type d’activités.
Quand il ne s’agit pas d’auto-entrepreneurs qui sous-louent leur compte à des migrants sans-papiers contre le versement d’une commission de… 50% de leurs gains.
Rappelons à toutes fins utiles, car l’information en elle-même n’est pas neutre, que le groupe américain Amazon a récemment décidé d’investir dans Deliveroo.
Et que Deliveroo avait déjà par le passé réussi à s’attirer les bonnes faveurs de DST Global (le fonds d’investissement porté par le milliardaire russo-israélien Yuri Milner).
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