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Avec un objectif, parvenir d’ici à la fin de l’année 2019 à une proposition d’accord formelle sur la fiscalité internationale des grands groupes de l’économie numérique.
A l’occasion du sommet du G7 qui s’est tenu du 24 au 26 août 2019 à Biarritz, la France et les Etats-Unis sont parvenus à un accord pour relancer la discussion sur la taxation des grands groupes de l’économie numérique ; l’OCDE (une organisation internationale d’études économiques basée à Paris) prend aujourd’hui le relais de cette initiative.
Près de 130 pays seront concernés par le futur accord, élaboré sous l’égide de l’OCDE.
L’objectif, est de « créer un modèle de taxation pour le XXIe siècle », prenant en compte de fait que nombre d’entreprises n’ont plus de présence physique là où sont leurs clients, a rappelé le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria.
Le projet d’accord sur lequel travaille l’OCDE repose sur deux piliers: une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services, et l’application d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés au niveau international, indique l’AFP.
"Taxes discriminatoires"
Du côté des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et des autres entreprises concernées, l’heure est à la colère, doublée parfois d’un sentiment de morosité.
« Nous ne devrions pas soutenir un compromis donnant le feu vert à des taxes discriminatoires à l’encontre des entreprises de technologie américaines au prix d’une vague promesse d’un éventuel remboursement partiel des années plus tard », a déclaré (en référence aux conclusions du sommet du G7 à Biarritz – Ed Black, président de la Computer & Communications Industry Association – CCIA – un lobby qui représente Google, Amazon et Facebook.
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