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Poursuivi depuis 2015 par le parquet national financier pour « fraude fiscale aggravée » le groupe internet américain va échapper à un procès (et donc à un jugement qui aurait pu faire précédent) en versant près d’un milliard d’euros pour solder l’ensemble de ses contentieux fiscaux avec la France.
Circulez il n’y a plus rien à voir.
Dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec Bercy, Google (et plus précisément Google France et Google Irlande), soupçonné par le parquet national financier (PNF) de « fraude fiscale aggravée », va échapper à un procès qui promettait d’être retentissant.
Le PNF reprochait notamment à Google d’avoir soustrait aux services du fisc plus de 189 millions d’euros d’impôts entre 2011 et 2016.
Google dispose cependant d’un délai de rétractation de dix jours s’il souhaite revenir sur les modalités de cet accord.
« Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer », a détaillé Google dans un communiqué diffusé à l’issue de l’audience au tribunal et cité par l’AFP.
D’un côté, Google France et Google Irlande vont s’acquitter d’une amende de 500 millions d’euros.
Le montant de cette amende a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ».
De l’autre, comme il l’avait déjà fait en Grande-Bretagne et en Italie, Google va payer 465 millions d’euros pour mettre un terme aux procédures de redressement fiscal engagées ces dernières années par Bercy.
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