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La Cour d’Appel de Versailles a confirmé, vendredi 24 avril 2020, la décision de première instance qui avait ordonné dix jours plus tôt à Amazon de mieux protéger ses salariés du coronavirus et de limiter ses activités aux produits jugés essentiels.
CORONAVIRUS / La Cour d’Appel de Versailles a confirmé, vendredi 24 avril 2020, la décision qui avait ordonné à Amazon de mieux protéger ses salariés du coronavirus et de restreindre ses activités à des produits jugés essentiels.
“Perplexe” face à cette décision de justice Amazon avait alors choisi de fermer ses entrepôts en France.
Aujourd’hui, la Cour d’Appel de Versailles a de nouveau intimé à Amazon de « procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 ».
Ce faisant, la Cour d’Appel a élargi et précisé les catégories de produits autorisées à la vente, en se référant au catalogue de la plate-forme : « high-tech », « informatique », « bureau », « tout pour les animaux », « santé et soins du corps », « homme », « nutrition », « parapharmacie », « épicerie », « boissons » et « entretien », alors qu’en première instance le tribunal judiciaire de Nanterre avait restreint l’activité d’Amazon aux produits « alimentaires », « médicaux » et « hygiène ».
La cour d’appel de Versailles donne 48 heures à Amazon pour se conformer à ces dispositions sous astreinte de 100 000 euros pour chaque colis interdit.
En conséquence Amazon a estimé qu’il était urgent… d’attendre et va prolonger la fermeture des ses entrepôts français jusqu’au 28 avril. L’entreprise continuera pendant cette période de payer intégralement ses salariés.
« Nous allons évaluer dans les meilleurs délais les conséquences de cette décision pour notre activité ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France ainsi que pour les nombreuses TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon », avait réagit dans un premier temps le groupe américain.
Ce que l’on pouvait traduire par, “nous attendons les directives du siège”.
Par ailleurs, sur Twitter, Amazon France confirme une fois de plus être perplexe face aux différentes décisions de la justice française.
Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel et restons perplexes face à la décision.
— AmazonNewsFR (@AmazonNewsFR) April 24, 2020
« La décision rendue aujourd’hui par la Cour d’Appel de Versailles nous conforte dans l’idée que l’enjeu principal n’est pas tant la sécurité, que la volonté de certaines organisations syndicales de tirer parti d’un processus de consultation complexe avec les comités sociaux et économiques », a précisé Amazon, qui semble ne pas du tout apprécier le revers judiciaire qu’il vient de subir.
« L’astreinte, telle que précisée par la Cour d’Appel, pourrait impliquer que même un taux infime de traitement accidentel de produits non-autorisés, de l’ordre de 0,1%, pourrait entraîner une pénalité de plus d’un milliard d’euros par semaine. Malheureusement, cela signifie que nous n’avons pas d’autre choix que de prolonger la suspension temporaire de l’activité de nos centres de distribution français ».
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