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Corruption passive, trafic d’influence…Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby (FFR) a été condamné mardi 13 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans de prison avec sursis et 75 000 euros d’amende dans le cadre d’une affaire portant sur un “pacte de corruption” relatif au sponsoring du maillot de XV de France.
Bernard Laporte a été reconnu coupable d’avoir rendu une série d’arbitrages favorables à l’homme d’affaires et président du club de rugby Montpellier Hérault, Mohed Altrad, après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017, en vertu d’un contrat d’image secret et jamais exécuté. Bernard Laporte a fait appel de cette décision.
Il reste président de la fédération française de rugby (FFR) mais s’est résolu à se retirer “temporairement et volontairement, avec effet immédiat”, de ses fonctions de World Rugby dont il était jusqu’à présent le vice-président.
« Un complet mépris pour les principes d’éthique »
Dans sa décision, le tribunal correctionnel de Paris relève que le président de la FFR a fait preuve “d’un complet mépris pour les principes d’éthique et de déontologie dont il devrait être le garant” et critique par ailleurs une “absence de prise de conscience de l’illégalité et de la gravité de ces atteintes à la probité”.
De son côté, la ministre des Sports, Amélie Oudéo-Castéra, considère, dans un communiqué, “que ce nouveau contexte fait obstacle à ce que Bernard Laporte puisse, en l’état, poursuivre sa mission dans de bonnes conditions à la tête d’une Fédération délégataire d’une mission de service public, à un moment aussi décisif pour le rugby français que la dernière ligne droite avant une Coupe du Monde de Rugby où la France recevra les nations du monde entier.”
Pour sa part, La Ligue nationale de rugby (LNR) a appelé jeudi 15 décembre 2022, dans un communiqué, jeudi 15 décembre, à la tenue de nouvelles élections à la Fédération française de rugby (FFR).
« Face à cette situation inédite qui fragilise l’institution, et après consultation des présidents de TOP 14 et de PRO D2, le Bureau de la LNR considère qu’il convient de ramener l’apaisement au sein du rugby français à travers l’organisation par la FFR de nouvelles élections, ainsi que le demande la Ministre des Sports », déclare la LNR. « Cette démarche permettra à la gouvernance désignée à l’issue de ces élections d’avancer sereinement vers les grandes échéances qui se présentent au rugby français. »
Demandes de mise en retrait
« Quoi qu’il advienne, la priorité de la LNR et des clubs de TOP 14 et PRO D2 restera au cours des mois à venir de mobiliser toutes les énergies du rugby professionnel pour la réussite du rugby français, notamment à l’approche du grand objectif de la Coupe du Monde 2023. »
Selon le quotidien L’Equipe du vendredi 16 décembre 2022, le Comité d’éthique de la FFR aurait notifié à son président Bernard Laporte, l’injonction de se mettre à l’écart de ses fonctions.
Bernard Laporte a été condamné mardi 13 décembre 2022 par la 32e Chambre du tribunal correctionnel de Paris à deux ans de prison avec sursis et deux ans d’interdiction de toute fonction dans le rugby pour corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux. Il a interjeté (c’est-à-dire qu’il a fait appel) de cette décision.
Si l’injonction délivrée par le Comité d’éthique de la FFR n’était pas suivie d’effet, le Comité d’éthique pourrait saisir la Commission de discipline de la FFR, laquelle pourrait envisager une sanction disciplinaire.
La charge est tout à la fois lourde et symbolique.
Dans une tribune adressée à Bernard Laporte et au Comité directeur de la Fédération française de rugby (FFR) et dévoilée, en exclusivité, le 17 décembre 2022 par le quotidien Le Parisien, deux anciens capitaines du XV de France (Fabien Pelous, Abdelatif Benazzi) , un ancien international (Yannick Bru) et des dizaines de présidents de club de rugby et de responsables politiques appellent Bernard Laporte à se mettre de ses fonctions à la FFR ainsi qu’à la tenue de nouvelles élections à la tête du rugby français, à moins d’un an de la prochaine Coupe du monde qui doit se tenir en France.
« Voilà quelques jours, parce que vous vous pliez à des règles d’éthique et de bonne gouvernance au niveau mondial, vous avez abandonné votre mandat au sein de World Rugby. Monsieur Laporte, soyez cohérent, soyez exemplaire et soyez responsable. Parce que la France ne peut être le parent pauvre de l’éthique, faites en France ce que vous avez fait à World Rugby », écrivent notamment les signataires de cette tribune.
« Je ne vois pas pourquoi je devrais m’en aller »
Suite à sa condamnation en première instance, Bernard Laporte avait en effet décidé de se mettre « volontairement » en retrait de la vice-présidence qu’il occupait jusqu’alors à Word Rugby, l’ex-International Rugby Board (IRB), l’organisme international qui gère le rugby à XV et le rugby à sept au niveau mondial.
Dans un entretien exclusif accordé dimanche 18 décembre 2022 au JDD, Bernard Laporte exclut l’idée d’une démission et rejette les différents appels à sa mise en retrait des instances dirigeantes du rugby français. « Je suis légaliste : je ne vois pas pourquoi je devrais m’en aller. Cela voudrait dire que je reconnais les faits que l’on me reproche. Impossible », explique-t-il.
Avant d’ajouter, concernant les déclarations de la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera, de la Ligue nationale de rugby (LNR) ou bien encore du Comité fédéral d’éthique et de déontologie de la FFR: « Ils ont le droit de dire ce qu’ils veulent, moi je suis certain d’être innocent. En outre, il y a des statuts, donc on les respecte. Si 30 % des clubs et des voix demandent une assemblée générale extraordinaire, et que deux tiers des inscrits votent pour la démission du comité directeur, alors il peut y avoir de nouvelles élections. »
Revirement ou simple repli stratégique?
Le bureau fédéral de la FFR a annoncé lundi 19 décembre 2022 dans un communiqué que Bernard Laporte s’était résolu à prendre en considération les injonctions du comité d’éthique, lui demandant de « se mettre en retrait provisoirement, à titre conservatoire jusqu’à décision pénale définitive, de l’exercice de toutes les prérogatives attachées à votre fonction de Président de la FFR, en désignant sans délai un Président-délégué sur le fondement de l’article 13 du règlement intérieur de la FFR.”
