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C’est ce que préconise Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi, dans un rapport remis lundi 25 février à Marie-Françoise Marais, la présidente de l’autorité administrative indépendante. Pour l’auteure du rapport “il n’y a pas de solution unique” pour lutter contre ce phénomène, « mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées ».
Le rapport propose de renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons, en élargissant les outils de sanctions aux sites de contenus ou de référencement qui « incitent de façon active » les internautes à ces pratiques illégales.
Les pistes envisagées visent aussi à « encourager la dynamique d’autorégulation déjà amorcée, en France et à l’étranger, par des acteurs de l’écosystème (à commencer par les hébergeurs de ces contenus illicites, les sites qui les référencent, les moteurs de recherche qui permettent à l’internaute de les trouver,et les fournisseurs d’instruments de paiement de type Paypal) ».
L’auteure propose d’aider ces acteurs à identifier les contenus et sites illicites pour qu’ils les déréférencent ou cessent de collaborer avec eux, en « rendant public un comportement fautif » via une « procédure d’alerte », relève l’AFP. Ce rapport est disponible sur le site de l’Hadopi.
