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L’initiateur du mouvement En Marche! et actuel candidat à la présidence de la République a présenté la semaine dernière ses propositions concernant le numérique. Revue de détail des principales promesses de campagne.
Le numérique? Emmanuel Macron connait bien. Il en a d’ailleurs fait, avec plus ou moins de subtilité, l’une des forces vives de sa campagne présidentielle. La semaine dernière, le candidat du mouvement En Marche! a présenté ses propositions en la matière, des propositions transversales qui balayent (presque) tous les pans de la société française.
CULTURE & CARTE JEUNE. Dans le cadre de la mise en place d’un Pass Culture, tous les jeunes de 18 ans pourraient librement accéder ou acheter des biens culturels, dont… de la musique enregistrée.
VERS UN NETFLIX EUROPEEN. Une plate-forme qui aurait pour vocation d’assurer la promotion et la diffusion du « meilleur du cinéma et des séries européennes ». Concernant le petit monde des séries, notons la création prochaine (en 2018) d’un Festival de Cannes des Séries, une manifestation qui sera présidée par l’ex-ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin.
PAS DE PORTABLE A L’ECOLE. Le candidat entend faire appliquer, pour de vrai, une disposition déjà présente dans le Code de l’Education qui prévoit l’interdiction du téléphone mobile dans certains établissements scolaires (écoles maternelles, écoles élémentaires et collèges)
LES GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple)? Des contribuables comme les autres. Le candidat Macron souhaite « rétablir une concurrence équitable avec les grands acteurs numériques pour qu’ils payent leurs impôts comme tous les autres acteurs économiques » et que les grands groupes Internet « soient soumis aux mêmes obligations, dans les pays où les œuvres sont diffusées ». S’agissant des prestations de service électronique l’ancien ministre de l’Economie souhaite également taxer le chiffre d’affaires dans le pays cible. Selon lui, « cela éliminera ainsi les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux. »
CREATION D’UNE BASE DE DONNEES NUMERIQUES. Quezako? « Dans le respect de la vie privée et du secret des affaires, les administrations qui délivrent des licences (par exemple pour les hôtels) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-ups pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir une alternative aux services existants », indique le candidat.
… ET D’UN COMPTE CITOYEN. Ce compte en ligne devrait rassembler sur une même interface « tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques », et devra donc être particulièrement bien sécurisé. Par ailleurs, « d’ici 2022, 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels ».
CREATION D’UN SERVICE PUBLIC NUMERIQUE… DE LA JUSTICE. « Nous créerons un service public numérique de la justice, avec portail unique d’accès » (…) « Ils pourront se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone ». Et « les juges bénéficieront d’outils numériques d’aide à la décision », sans autre détail. Enfin, « une procédure simple, exclusivement numérique et rapide » sera mise en place pour le règlement des litiges de la vie quotidienne, c’est-à-dire de tous les litiges civils inférieurs à 4000 euros.
L’EUROPE, L’EUROPE, L’EUROPE. Dans ce domaine, Emmanuel Macron souhaite la création d’une Agence européenne pour la confiance numérique. Une structure « chargée de la régulation des grandes plateformes numériques afin d’assurer le respect d’une concurrence équitable et la protection des droits des utilisateurs ».
