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Si vous avez mis en location un bien (appartement ou maison) sur Airbnb, ou sur l’une des plateformes concurrentes (comme Abritel, Homelidays ou Handivoyage…) du groupe Internet, il est temps de vérifier si vous êtes, ou non, en conformité avec la loi.
Selon un décret paru le 30 avril 2017 au Journal officiel, les maires des villes de plus de 200 000 habitants et des localités de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) peuvent désormais imposer un enregistrement préalable aux propriétaires louant leur bien immobilier sur des plateformes numériques.
Une disposition qui est entrée en vigueur à Paris, depuis le 1er décembre 2017.
L’objectif est simple: l’immatriculation par la Ville de Paris devrait permettre de vérifier, en théorie, plus facilement si les propriétaires (qui à Paris ne sont pas seulement de simples particuliers, mais de véritables investisseurs immobiliers qui exploitent un filon des plus lucratifs), ne dépassent pas la limite de 120 nuitées par an pour la location d’un logement.
1500 euros d'amende par nuit d'infraction constatée
A défaut les contrevenants, tout comme Airbnb (qui de son côté a proposé de mettre en place un système de blocage automatique des annonces) et toutes les plateformes concernées, s’exposent à une amende de 1500 euros par nuit.
Cette obligation d’enregistrement devrait par ailleurs également permettre aux autorités fiscales de resserrer ses contrôles alors même qu’il est aujourd’hui acquis que certains loueurs utilisent une carte de crédit émise depuis Gibraltar par Payoneer, un partenaire d’Airbnb – pour échapper à l’impôt.
A Paris, la municipalité ne relâche pas la pression sur les loueurs. Mais l’information a toujours beaucoup de mal à passer.
Selon, Ian Brossat, maire-adjoint communiste de la maire de Paris, Anne Hidalgo, chargé du Logement, à ce jour seules 15 000 personnes se sont inscrites. « Il faut maintenant contraindre les plateformes à se conformer à la loi. Notre intention n’est pas d’embêter ceux qui louent leur propriété principale deux semaines par an, mais d’éviter que des appartements se muent en machines à cash. Depuis cinq ans, 20.000 logements ont ainsi été transformés en hôtels clandestins », explique l’élu dans les colonnes du JDD.
« Depuis janvier 2017, nos 25 inspecteurs ont prononcé des amendes pour une valeur de près de un million d’euros (soit14.000 euros en moyenne, concernant 68 logements) », ajoute Ian Brossat.
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