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Les locations occasionnelles de résidence principale seront désormais limitées à 120 nuitées par an.
S’enregistrer en mairie et afficher le matricule de cet enregistrement sur les annonces que l’on diffuse en ligne, comme à Paris et à Bordeaux, les utilisateurs lyonnais de plateformes comme Airbnb ou Abritel, devront très bientôt se conformer, sous peine de sanctions financières significatives, à ces nouvelle obligations.
Les sanctions financières pourront aller jusqu’à 50 000 euros.
En pratique, les propriétaires de meublés de tourisme de moins de 60 mètres carrés auront l’obligation de demander en mairie une autorisation de louer qui leur sera accordée pour une durée de neuf ans.
Pour les surfaces de plus de 60 mètres carrés, leur mise en location devra être compensée par une mise en location de longue durée classique (sur un bail 3-6-9) d’une surface au moins équivalente.
Et ce pour éviter que des immeubles entiers soient détournés du marché de location classique et dédiés à la location sur des plateformes comme Airbnb.
Cette disposition s’applique aux nouveaux propriétaires à compter du 1er février 2018, la loi n’étant pas rétroactive.
La mesure aura ainsi un impact limitée, car si l’on s’en tient à la situation lyonnaise cela veut dire que les propriétaires dont les pratiques sont très certainement à l’origine de cette nouvelle règlementation et qui possèdent par exemple une vingtaine d’appartements dans l’hypercentre de Lyon – tous loués sur Airbnb ou sur des plateformes équivalentes – ne seront pas concernés par le changement de règlementation.
En outre, deux personnes assermentées vont être recrutées pour s’assurer du respect des nouvelles règles.
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