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Les parlementaires européens ont adopté le 6 février 2018, une disposition qui met un terme au “blocage géographique”, une pratique discriminatoire qui consiste à empêcher des clients en ligne d’avoir accès à des produits ou des services proposés sur un site web établi dans un autre État membre et d’acheter ces produits ou ces services.
Par 557 voix pour et 89 voix voix contre, la parlement européen s’est prononcé le 6 février dernier pour l’interdiction du principe de “blocage géographique”.
Jusqu’à présent, cette une pratique discriminatoire qui consiste à empêcher des clients en ligne d’avoir accès à des produits ou des services proposés sur un site web établi dans un autre État membre et d’acheter ces produits ou ces services.
En pratique, l’Union européenne libéralise encore un peu plus le commerce transfrontalier.
L’idée, c’est qu’un consommateur français puisse faire ses achats en ligne dans n’importe quel autre pays de l’UE, sans subir de frais supplémentaires ou de barrières à l’achat en fonction de leur pays de résidence.
Une limite cependant à ce nouveau dispositif: les sites de e-commerce n’ont toujours pas l’obligation de livrer leurs produits dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Aujourd’hui “7% seulement des entreprises proposent des ventes dans un autre État membre”, a rappelé le vice-président de la Commission européenne en charge du numérique, Andrus Ansip. “Il s’agit d’un premier pas”, a-t-il indiqué.
“Dans deux ans et j’espère que nous pourrons élargir le champ de ces solutions aux services comme les jeux vidéo, la musique et les livres électroniques”, a-t-il poursuivi.
“Les législateurs européens n’ont finalement pas inclus dans le compromis final les biens culturels tels que les sites de musique en streaming, les livres électroniques, les jeux en ligne”, explique le site Euractiv.
Les biens audiovisuels restant pour leur part exclus du champ d’application.
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