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Faciliter le financement des “jeunes pousses et des PME” dans l’ensemble de l’Union européenne, telle serait la vocation d’un futur texte législatif (nous sommes au niveau européen, il est donc inutile de nommer cela un “projet de loi”) sur lequel plancheraient actuellement les services de la Commission européenne, et dont le site spécialisé WanSquare s’est procuré un document de travail.
« Ce service de financement fondé sur les nouvelles technologies, que représentent les plateformes de crowdfunding, est donc bien adapté aux investisseurs avec un projet d’entreprise et des besoins de financement ».
Le propos introductif des auteurs de ce futur texte législatif est on ne peut plus clair, favoriser et sécuriser le développement du financement participatif (ou “crowdfunding” pour les anglophones) c’est favoriser le développements des jeunes pousses, des entreprises innovantes et des start-up (toujours pour les anglophones).
Selon le texte aujourd’hui en cours d’élaboration, et sur lequel la Commission européenne devrait se prononcer au début du mois de mars, les plateformes de financement participatif qui souhaitent procéder à des levées transnationales devront s’enregistrer auprès de l’ESMA (l’Autorité européenne des marchés financiers, désormais basée à Paris), avec un montant maximum de 1 million d’euros par levée sur 12 mois.
Partant du constat que les plateformes de crowdfunding ont du adapter leur modèle en fonction des législations nationales des pays dans lesquels elles sont aujourd’hui actives, la proposition de loi de la Commission vise à permettre aux acteurs du secteur d’effectuer une demande d’agrément au niveau européen, qui leur permettra d’opérer partout en Europe, à certaines conditions, souligne le site spécialisé WanSquare.
“Les fortes différences entre les standards adoptés par les pays pénalisent actuellement les plateformes qui souhaiteraient accroître le volume de leurs activités, puisque leur business modèle doit être adapté à chaque juridiction. Ce qui accroît les coûts, la complexité et l’incertitude pour certaines plateformes (…), et restreint l’accès du financement participatif aux pays de plus grande taille avec un marché plus large », détaille le Memorandum du texte.
Le texte qui devrait bientôt être proposé par la Commission permettrait d’instaurer un régime européen de crowdfunding, sous l’agrément d’un European Crowdfunding Services Provider (ECSP). Un agrément que pourraient demander les plateformes souhaitant mener des opérations transfrontalières, relève WanSquare.
L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) étant le régulateur chargé de superviser l’activité des plateformes de financement participatif au niveau européen.
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