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Cet ouvrage sera co-édité avec la Banque publique d’investissement (BPI). Il devrait s’adresser en priorité aux PME, qui ne dispose pas d’une service juridique et/ou qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un consultant “spécialisé”, pour comprendre les enjeux de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles qui s’appliquera à partir du 25 mai 2018.
Souplesse, pragmatisme et compréhension. Tels seront dans un premier temps les maîtres mots de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) envers les entreprises qui se retrouvent aujourd’hui confrontées à la mise en application du RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles qui leur sera opposable à partir du 25 mai 2018.
« Le 25 mai 2018 ne sera pas une date couperet annonciatrice d’une pluie de sanctions », a affirmé Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans un entretien publié en ligne dimanche 18 février 2018 par le quotidien économique Les Echos.
Selon elle, « la CNIL continuera d’accompagner les entreprises pendant plusieurs mois », après l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). »
Pendant plusieurs mois, c’est-à-dire à tout le moins tout au long de l’année 2018.
« Notre but ne sera pas de sanctionner immédiatement des manquements à des obligations nouvelles liées au RGPD. Cela durera certainement le temps de l’année 2018. Après, on verra », rappelle Isabelle Falque-Pierrotin.
Un guide d’accompagnement sur le RGPD (Règlement européen sur la protection des données) sera co-édité avec la Banque publique d’investissement (BPI) à destination des petites et moyennes entreprises, pour qui « ce texte est un monument législatif » et qui « ne peuvent pas se payer un consultant pour le comprendre ».
Le nouveau règlement sera applicable à l’ensemble des entreprises de l’UE et de leurs sous-traitants quelle que soit leur implantation, y compris hors Union européenne.
A terme, en cas de non-respect de cette nouvelle réglementation les entreprises, qui persisteront à ne pas se mettre en conformité, s’exposeront à de très lourdes sanctions financières, pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires.
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