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Le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré illégal le service de VTC développé par le groupe internet américain Uber.
Après l’interdiction d’UberPOP en 2015, Uber vient de perdre une nouvelle bataille judiciaire en Belgique.
La décision, rapportée ces jours-ci par la presse belge, est tombée le 18 décembre dernier.
Selon le jugement prononcé par le tribunal de commerce de Bruxelles les courses confiées à “des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation prévue à l’article 3 de l’ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service”, sont illégales.
Selon cet article “nul ne peut, sans autorisation du gouvernement, exploiter un service de taxis au moyen d’un ou de plusieurs véhicules au départ d’une voie publique ou de tout autre endroit non ouvert à la circulation publique, qui se situe sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale”.
En clair, “seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise mentionnée par l’ordonnance d’avril 1995 et ayant un luminaire identifiable sur le toit de leur véhicule pourront donc effectuer des courses de taxis dans la capitale belge”, précise Le Figaro.
Selon Uber, cité par le journal La Libre Belgique, le récent jugement rendu par le tribunal de commerce de Bruxelles n’aura “pas d’impact immédiat” sur son activité dans la capitale du Royaume.
Selon Uber, une simple "décision informative"
Le groupe internet semble donc faire peu de cas de la décision rendue par l’aile néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles.
« Aujourd’hui, il n’y a pas de décision de cessation et donc ils ne doivent pas arrêter et ils n’arrêteront pas (UberX), pour autant que je sache », déclare Etienne Kairis, l’avocat d’Uber en Belgique.
“Le juge ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu’un jugement soit rendu”, indique Uber.
Depuis plusieurs années les taxis bruxellois réclament avec véhémence l’interdiction d’Uber et de son service de VTC. Cette activité relève selon eux de la concurrence déloyale.
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