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Cette pratique d’optimisation fiscale a permis en 2017 au groupe internet de déplacer 19,9 milliards d’euros de profits vers les Bermudes, un paradis fiscal où l’impôt sur les bénéfices n’existe pas.
Google a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 109,65 milliards de dollars au niveau mondial.
Pourtant, dans des pays comme la France ou les Pays-Bas, le groupe internet n’a versé respectivement (en toute légalité faut-il le souligner) que 14,1 millions d’impôts sur les bénéfices au premier pays, et 3,4 millions d’euros au second.
La faute au “double sandwich irlandais-néerlandais”. Le “double sandwich irlandais-néerlandais” est un montage fiscal passant par les Pays-Bas, Singapour, l’Irlande et les Bermudes.
Cette pratique d’optimisation fiscale, dont Google et les autres géants du numériques peuvent profiter à loisir jusqu’en 2020 a permis en 2017 au groupe de Mountain View (Californie) de faire transiter 19,9 milliards d’euros de profits (soit l’équivalent du PIB – Produit Intérieur Brut – d’un pays comme le Sénégal) vers les Bermudes, un paradis fiscal où l’impôt sur les bénéfices n’existe pas.
Ces chiffres sont issus des comptes annuels de la société sise aux Pays-Bas, Google Netherlands Holding, déposés à la Chambre de commerce néerlandaise à la fin de l’année 2018 et rendus publics par le quotidien financier néerlandais FD, mercredi 2 janvier 2019.
“Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde” se fait fort de rappeler Google.
Taxer les revenus publicitaires
En 2014, l’administration fiscale française avait bien tenté d’infliger au groupe internet un redressement fiscal record de 1,1 milliard d’euros, mais Google avait réussi à faire annuler la sanction en justice.
Officiellement, depuis le 1er janvier 2019, et dans l’attente de l’hypothétique mise en place d’une nouvelle législation européenne en la matière, la France a instauré une taxe sur les revenus publicitaires et donc ciblée sur Google et Facebook, censée rapporter 500 millions d’euros en 2019.
Elle devrait bientôt être suivie en cela par un autre pays membre de l’Union européenne, l’Autriche.
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