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La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a publié dimanche 26 avril 2020 son avis et ses recommandations concernant StopCovid, une application de suivi de contacts pour lutter contre la pandémie de coronavirus.
StopCovid est une application de suivi de contacts.
Son objectif : tenter de contenir la propagation du coronavirus (Covid-19) au sein de la population.
Il s’agit d’alerter les personnes l’ayant téléchargée du fait qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au COVID-19 et disposant de la même application.
L’application repose sur un usage volontaire, et permet la “recherche de contacts” (“contact tracing”), grâce à l’utilisation de la technologie “Bluetooth”, sans recourir à une géolocalisation des individus.
Il s’agit donc d’alerter les personnes, utilisant l’application et exposées au risque de contamination.
En Europe, un pays comme la Belgique a pour le moment officiellement écarté une telle solution, mais en France, les autorités gardent le cap, alors même que le projet de cette application suscite un débat public très tendu.
Dans ce contexte, les recommandations de la CNIL étaient particulièrement attendues.
Dans un avis publié le 26 avril 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relève qu’un certain nombre de garanties sont apportées par le projet du gouvernement, au premier rang desquelles l’utilisation de pseudonymes.
L’application StopCovid ne permettant pas de remontée de listes de personnes contaminées.
La CNIL appelle cependant à la vigilance et souligne que l’application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et que si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale.
Elle demande certaines garanties supplémentaires, insiste sur la nécessaire sécurité du dispositif, et fait des préconisations techniques.
La CNIL demande notamment à pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat au Parlement, afin d’examiner les modalités définitives de mise en œuvre du dispositif, s’il était décidé d’y recourir.
La CNIL attire par ailleurs l’attention sur les risques particuliers, notamment de banalisation, liés au développement d’une application de suivi qui enregistre les contacts d’une personne, parmi les autres utilisateurs de l’application, pendant une certaine durée.
La CNIL met également en garde, ce qui semble être l’une des tentations des autorités publiques actuelles, contre la tentation du « solutionnisme technologique ».
Elle souligne que son efficacité dépendra, notamment, de sa disponibilité dans les magasins d’application (appstore, playstore…), d’une large adoption par le public et d’un paramétrage adéquat.
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