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La loi contre la haine en ligne (dite “loi Avia”), a en très grande partie été censurée par le Conseil constitutionnel.
Il ne reste plus grand chose de la loi contre la haine en ligne (dite “loi Avia”) après son passage devant le Conseil constitutionnel suite à un recours formé par le groupe LR du Sénat.
Dans une décision rendue publique jeudi 18 juin 2020, les Sages ont jugé que ce texte portait à la liberté d’expression “une atteinte” inadaptée au but poursuivi.
En effet, si le Conseil réaffirme que la Constitution “permet au législateur de réprimer les abus” de la liberté d’expression, il souligne que cette atteinte doit se faire de manière “adaptée, nécessaire et proportionnée” aux objectifs poursuivis.
Le juge constitutionnel a tout particulièrement censuré l’article 1er du texte.
Celui-ci précisait la manière dont les plateformes (à savoir les grands groupes du numériques) devaient supprimer les contenus illégaux : d’une part les apologies de terrorisme et la pédopornographie, et d’autre part les contenus plus largement “à caractère haineux ou sexuel” mis en ligne.
Par “effet domino” comme le note dans un communiqué (particulièrement lunaire au vu du camouflet juridique qui vient d’être infligé) la député LREM de Paris, Laetitia Avia, après la censure de l’article 1er, le Conseil constitutionnel a dénoncé pour chaque catégorie la procédure prévue, infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du texte.
Le @Conseil_constit a censuré l’article 1 de la #LoiCyberhaine et, par effet domino, les autres dispositions sur la modération des contenus haineux.
Notre détermination à lutter contre les discours de haine reste entière: nous le devons à toutes les victimes de la haine en ligne. pic.twitter.com/Cl2H5yDLuB— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) June 18, 2020
Ainsi, “la détermination du caractère illicite des contenus en cause […] est soumise à la seule appréciation de l’administration” rappelle le Conseil constitutionnel. Or le “délai d’une heure laissé à l’éditeur ou l’hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu” ne permet selon haute juridiction d’obtenir une décision du juge.
Pour vous permettre de visualiser, les parties censurées apparaissent en rouge. Heureusement qu’il y a la page de titre. pic.twitter.com/dixaeREMNS
— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) June 18, 2020
De même, la loi Avia prévoyait que l’hébergeur ou l’éditeur qui ne défère pas à cette demande de retrait d’un contenu dans un délai d’une heure peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an et à 250.000 euros d’amende, selon le Conseil constitutionnel, cette disposition est “inadaptée”.
Enfin, “compte tenu des difficultés d’appréciation du caractère manifestement illicite des contenus signalés dans le délai imparti, de la peine encourue dès le premier manquement et de l’absence de cause spécifique d’exonération de responsabilité, les dispositions contestées ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites”, conclut le Conseil constitutionnel.
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