Cette expérimentation visant à surveiller les comptes des contribuables sur les réseaux sociaux afin d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale pourrait commencer dès le début de l’année 2019.
Lire la suitePas de drone pour le fisc
Le gouvernement rappelle les règles en la matière en réponse à une question écrite qui lui était adressée par un sénateur. Les services fiscaux ne pourront pas utiliser de drone pour évaluer le patrimoine des contribuables.
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